MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MAYCAR les présentes Mentions Légales.

Le site MAYCAR est accessible à l’adresse suivante : http://www.maycar.fr/. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes Mentions Légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
L’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Statut juridique : SASU
Nom de la Société : MAYCAR
Adresse : LAVAL MAYENNE TECHNOPOLE – 6 RUE LÉONARD DE VINCI – LAVAL CEDEX 53810 CHANGÉ
Téléphone : 02 43 49 75 27
Capital : 11 000 €
SIRET : 819 699 158 00013 R.C.S. : 819 699 158 RCS LAVAL
Numéro TVA intracommunautaire : FR46819699158
Adresse e-mail : contact@maycar.fr

B. ÉDITEUR DU SITE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Le site MAYCAR est édité par Adrien Martin. Adrien Martin est également le responsable de la publication.
Téléphone : 02 43 49 75 27
Adresse e-mail : amartin@maycar.fr

C. HÉBERGEUR DU SITE

Le site MAYCAR est hébergé par Go Daddy, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 14455N. Hayden Rd., Ste. 226 Scottsdale, AZ 85260 USA
Téléphone : 09 75 18 70 39
Adresse e-mail : HQ@godaddy.com

D. SERVICES FOURNIS

Le site www.maycar.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.maycar.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.maycar.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

E. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@maycar.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

F. LIENS HYPERTEXTES

Le site www.maycar.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Mentions Légales ;
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
– Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’Article 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’appliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés, poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site MAYCAR sont les suivantes :
Prénom, nom, adresse mail et localisation.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Prénom, nom, adresse mail : lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact.
Localisation : lorsque l’utilisateur navigue sur le site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurités, l’ensemble des données collectées pour une durée de : 12 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données de localisation et l’adresse IP sont enregistrées afin d’observer les comportements des utilisateurs sur le site pour ensuite en améliorer l’ergonomie.
Les prénoms, noms et adresses mail sont enregistrés à la suite de demandes d’information par les utilisateurs, via le formulaire de contact, dans un but premier d’échange, à visée commerciale ou non.

B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Tel que mentionné plus haut, le site MAYCAR est hébergé par Go Daddy, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
14455N. Hayden Rd., Ste. 226 Scottsdale, AZ 85260 USA
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 75 18 70 39

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Adrien Martin. Il peut être contacté de la manière suivante : par téléphone au 02 43 49 75 27, du lundi au vendredi, de 9h à 18h30 ou par mail à amartin@maycar.fr

D. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’Article 8 du Règlement Européen 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer son nom, son prénom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de contact.

b. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

c. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

d. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

G. COOKIES

Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic dans le but de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers cookies par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers cookies utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Nom du cookie : Google Analytics. Finalités : analyse de la fréquentation du site internet ainsi que du comportement des utilisateurs sur le site dans le but d’améliorer l’ergonomie, le fonctionnement et les services du site.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers cookies de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit plus particulièrement du tiers suivant : Google.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

La CNIL vous permet d’en savoir plus sur les cookies et leur fonctionnement.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la Loi Française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@maycar.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

Le site MAYCAR vous souhaite une excellente navigation !